Colette Courtois

De: Colette Courtois
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale du travail
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000028786653(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201428/03/2014
De: Colette Courtois
attachée d'administration centrale, chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale du travail
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000000794364(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 200720/07/2007
De: Courtois (Colette)
au
1er janvier 2006
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 2006 les attachés d'administration centrale
JORFTEXT000000820195(source JORF)
promotion
21 Novembre 200621/11/2006
De: Courtois (Colette)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
JORFTEXT000000275354(source JORF)
inscription
08 Novembre 200608/11/2006
De: Colette Courtois
attachée d'administration centrale, chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale du travail
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
JORFTEXT000000267576(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200609/09/2006
De: Colette Courtois
attachée d'administration centrale
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation"
JORFTEXT000000447732(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Colette Courtois
attachée d'administration centrale
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
JORFTEXT000000631396(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 200525/06/2005
De: Colette Courtois
attachée d'administration centrale
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000618770(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Colette Courtois
attachée d'administration centrale
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000222203(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 200228/11/2002
De: Colette Courtois
attachée d'administration centrale
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000777919(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 200231/05/2002
De: Colette Courtois
attachée d'administration centrale
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000406288(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De: Courtois (Colette)
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale les fonctionnaires de catégorie B inscrits sur la liste d'aptitude établie
au titre de 1995
JORFTEXT000000738162(source JORF)
nomination
01 Novembre 199501/11/1995
De: Courtois (Colette)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'emploi d'attaché d'administration centrale
au titre de l'année 1995 les secrétaires administratifs d'administration centrale
JORFTEXT000000188518(source JORF)
inscription
06 Mai 199506/05/1995